Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 15 novembre 1993
- Publication au JO
- 30 novembre 1993
- NOR
- SANP9303341A
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Textes liés
- Application Loi n°93-5 du 4 janvier 1993
- Modifie Arrêté
- Modifie Arrêté
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.