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Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Nature
Arrete
Date du texte
15 novembre 1993
Publication au JO
30 novembre 1993
NOR
SANP9303341A

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.