Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Code de l'éducation
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités
Chapitre III : Les composantes des universités
Chapitre IV : Les services communs
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Chapitre VII : Les grands établissements
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.