Chapitre IX : Dispositions communes
Code de l'éducation
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
Section 2 : Régime financier
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 5 : Les fondations universitaires
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.