Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
Code de l'éducation
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.