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Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils

Code de l'éducation

Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.