Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Code de l'éducation
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.