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Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D719-185

Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.