Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
Code de l'éducation
Article D719-185
Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.