Section 2 : Régime financier
Code de l'éducation
Sous-section 1 : Droits d'inscription
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.