Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Code de l'éducation
Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
Section 2 : Gouvernance
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.
Code de l'éducation
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.