Section 2 : Gouvernance
Code de l'éducation
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.
Code de l'éducation
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.