Chapitre IV : Les services communs
Code de l'éducation
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
Section 8 : Les services généraux des universités
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.