Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Code de l'éducation
Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités
Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.