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Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités

Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.