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Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche

Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.