Chapitre II : Les universités
Code de l'éducation
Section 1 : Gouvernance
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.
Code de l'éducation
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.