Section 1 : Gouvernance
Code de l'éducation
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.