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En vigueur

Article 26 du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Titre V : Dispositions financières

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.