Article 20 du Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2024 · Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
1° Les dispositions du 7° de l'article 3, des articles 4 et 6, du huitième alinéa de l'article 7, de l'article 9, du 3° et du dernier alinéa de l'article 16, des articles 18 et 21 et du premier alinéa de l'article 26 du décret du 10 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction issue des dispositions du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5, de l'article 6, des 1° et 2° de l'article 9, des articles 11 et 12, et du 1° de l'article 18 du présent décret ;
2° Les dispositions des articles 14 et 17 du présent décret.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.