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Version historique

Article 26 du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Version en vigueur du 10 juin 1998 au 30 mai 2016 · Titre V : Dispositions financières

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Pour l'application de ce décret, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est assimilé aux écoles et instituts internes aux universités.

Les ministres compétents peuvent affecter directement à l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides des crédits et des emplois attribués à l'Observatoire de Paris.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.