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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-4-1, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.