Article R732-43 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 28 octobre 2017 au 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 3 : Assurance vieillesse, assurance…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les termes " durée d'assurance " figurant à l'article L. 732-25 désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Les termes " périodes reconnues équivalentes " figurant à l'article L. 732-25 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale.
Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 11 (M) art. 11
- Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
- Modifie Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 18 art. 18
- Cite Code rural - art. L732-25 art. L732-25
- Concordance Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-5 (T) art. D732-41-5
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (M) art. R732-61
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-3 art. R351-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 art. R351-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime art. 18
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-25
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-25
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-25
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-25
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-25
- Cite Code rural (nouveau) art. R732-61
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. R351-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.