Article 3 du Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 3
Textes liés
- Modifie Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 3 (M) art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7 art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-1 art. L165-1-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1 art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L254-1 art. L254-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L254-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L254-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L254-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L254-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L251-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L165-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.