Article L104-1 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 1er août 2017 au 9 décembre 2020 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :
1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;
2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas de cohérence territoriale ;
4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-26 ;
5° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;
6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Cite Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3 art. 3
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V) art. 71
- Cite Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 art. L4424-9
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7 art. L4433-7
- Cite Code de l'environnement - art. L122-4 (V) art. L122-4
- Cite Code de l'environnement - art. L123-19 (V) art. L123-19
- Cite Code de l'environnement - art. L123-2 (M) art. L123-2
- Cite Code de l'environnement - art. R414-19 (V) art. R414-19
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-2 (V) art. L104-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-3 (VD) art. L104-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-4 (VD) art. L104-4
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-6 (V) art. L104-6
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-7 (V) art. L104-7
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L121-10, alinéas 1 à 5 (VT) art. L121-10
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-26 (VD) art. L122-26
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-24-1 (V) art. L123-24-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L141-15 (VD) art. L141-15
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD) art. L143-34
- Cite Code de l'urbanisme - art. R104-1 (V) art. R104-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V) art. R104-34
- Cite Code de l'urbanisme - art. R104-38 (V) art. R104-38
- Cite Code de l'urbanisme - art. R104-39 (V) art. R104-39
- Cite Code de l'urbanisme - art. R423-21-1 (V) art. R423-21-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R4433-3 (V) art. R4433-3
- Cite Code rural - art. L181-3 (VD) art. L181-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (M) art. L181-12
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.