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À venir

Article 16 du Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-59, Art. R243-59-1, Art. R243-59-2, Art. R243-59-3, Art. R243-59-4, Art. R243-59-5, Art. R243-59-6, Art. R243-59-7, Art. R243-59-8, Art. R243-59-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.