Article 2 du Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 20
Textes liés
- Cite Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 16 (V) art. 16
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 17 (V) art. 17
- Abroge Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 20 (V) art. 20
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation - art. R719-51 art. R719-51
- Cite Code de l'éducation - art. R719-68 art. R719-68
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 2
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 1
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 7
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 8
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 16
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 17
- Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris art. 20
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
- Cite Code de l'éducation art. R719-68
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
- Cite Code de l'éducation art. R719-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.