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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990

Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990

Art. 20

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.