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Version historique

Article 2 du Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

Version en vigueur du 27 mars 1990 au 30 mai 2016 · TITRE Ier : Dispositions générales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Institut de physique du globe de Paris les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.