Article 2 du Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
Version en vigueur depuis le 7 mars 2022 · TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.