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En vigueur

Article 16 du Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

Version en vigueur depuis le 30 mai 2016 · TITRE III : Répartition des compétences.

Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions ;

6° Il nomme les jurys.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux chefs des départements et de service de l'établissement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.