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À venir

Article 5 de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI > Chapitre Ier : Formation professionnelle continue

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2241-4, Art. L2242-15, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6313-13, Art. L6313-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-57, Art. L3142-29, Art. L3142-95, Art. L6321-1, Art. L6321-8, Art. L6353-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L120-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Entretien professionnel, Art. L6315-1, Art. L1222-14, Art. L1225-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6315-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.