Article L2323-34 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre III : Attributions > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.
Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5 art. 5
- Cite Code du travail - art. D2323-5 (VD) art. D2323-5
- Cite Code du travail - art. L2323-43 (VD) art. L2323-43
- Cite Code du travail - art. L2325-35 (VT) art. L2325-35
- Concorde Code du travail - art. L934-4 (AbD) art. L934-4
- Concordance Code du travail L934-4 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.