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Version historique

Article L2323-34 du Code du travail

Version en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre III : Attributions > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.

Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.