Article L2323-43 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre III : Attributions > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La consultation et l'information du comité d'entreprise sur l'apprentissage peuvent intervenir à l'occasion des consultations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-34 et suivants.
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- Cite Code du travail art. L2323-34
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- Concorde Code du travail art. L432-3
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- Concorde Code du travail art. L432-3
- Cite Code du travail art. L2323-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.