Article L2323-34 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre III : Attributions > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - art. D2323-5 (VD) art. D2323-5
- Cite Code du travail - art. L2323-43 (VD) art. L2323-43
- Cite Code du travail - art. L2325-35 (VT) art. L2325-35
- Concorde Code du travail - art. L934-4 (AbD) art. L934-4
- Concordance Code du travail L934-4 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.