Article L6321-1 du Code du travail
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 10 août 2016 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre Ier…
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L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Versions de l'article (8)
- Version du 26 octobre 2025 (en vigueur)
- Version du 28 janvier 2024 au 26 octobre 2025
- Version du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2024
- Version du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2019
- Version du 10 août 2016 au 9 octobre 2016
- Version du 7 mars 2014 au 10 août 2016
- Version du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014
- Version du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009
Textes liés
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 6 février 2018 - art. (V) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 (V)
- Cite Code des transports - art. R3314-10 (V) art. R3314-10
- Cite Code du travail - art. D2323-5 (Ab) art. D2323-5
- Cite Code du travail - art. D6321-1 (V) art. D6321-1
- Cite Code du travail - art. D6321-2 (V) art. D6321-2
- Cite Code du travail - art. D6323-8 (V) art. D6323-8
- Cite Code du travail - art. D6323-8-3 (VT) art. D6323-8-3
- Cite Code du travail - art. L1233-57-3 (VD) art. L1233-57-3
- Cite Code du travail - art. L2135-7 (VD) art. L2135-7
- Cite Code du travail - art. L2323-36 (V) art. L2323-36
- Cite Code du travail - art. L6312-1 art. L6312-1
- Cite Code du travail - art. L6331-1 (VD) art. L6331-1
- Cite Code du travail - art. L6332-1 (VD) art. L6332-1
- Cite Code du travail - art. L6523-7 (VD) art. L6523-7
- Concorde Code du travail - art. L930-1 (AbD) art. L930-1
- Cite Code du travail - art. R1221-34 (V) art. R1221-34
- Cite Code du travail - art. R6523-1 (V) art. R6523-1
- Concordance Code du travail L930-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.