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À venir

Article 11 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE > Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1111-2, Art. L2251-3, Art. L2313-1, Art. L2564-19, Art. L5214-1, Art. L5214-16, Art. L5215-1, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5216-1, Art. L5216-5,

Art. L5219-1, Art. L5217-2, Art. L3641-1

-LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.