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En vigueur

Article 56 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Version en vigueur depuis le 23 février 2014 · TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES > Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L211-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L211-7-2

III. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1641

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Sct. F.-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L5215-32

V. A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L151-36

VI.-Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Le V s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Jurisprudence appliquant l'article 56 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.