Article D6141-42 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 3…
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Les centres antipoison ont accès aux données rendues anonymes détenues par les agences de sécurité sanitaire définies aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 dans le cadre des systèmes de vigilance relatifs aux produits mentionnés aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1 ainsi qu'aux données du système d'information de la toxicovigilance dans le respect des dispositions des articles R. 1341-28 et R. 1341-29.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
- Modifie Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 9 art. 9
- Concorde Code de la santé publique - art. D711-9-6 (Ab) art. D711-9-6
- Concordance Code de la santé publique - art. D711-9-6 (M) art. D711-9-6
- Cite Code de la santé publique - art. L1313-1 art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5141-1 art. L5141-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5311-1 art. L5311-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1323-1 art. R1323-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1341-28 art. R1341-28
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance art. 9
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. L1313-1
- Cite Code de la santé publique art. R1341-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.