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Version historique

Article D711-9-6 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé > Titre Ier : Etablissements de santé > Chapitre Ier : Missions et obligations…

Les centres antipoison ont accès, sous réserve des dispositions de l'article R. 145-5-2, à la composition de toute préparation dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 145-1 à L. 145-5 et R. 145-1 à R. 145-5-1.

Ils ont accès, sous réserve des dispositions de l'article R. 5153-10, aux informations sur les substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article L. 626-1, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 5153-8 et R. 5153-9.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.