Article D711-9-6 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé > Titre Ier : Etablissements de santé > Chapitre Ier : Missions et obligations…
Les centres antipoison ont accès, sous réserve des dispositions de l'article R. 145-5-2, à la composition de toute préparation dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 145-1 à L. 145-5 et R. 145-1 à R. 145-5-1.
Ils ont accès, sous réserve des dispositions de l'article R. 5153-10, aux informations sur les substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article L. 626-1, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 5153-8 et R. 5153-9.
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Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
- Modifié par Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000 art. 1
- Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005
- Concordance Code de la santé publique - art. D6141-42 (V) art. D6141-42
- Concorde Code de la santé publique - art. D6141-42 (V) art. D6141-42
- Cite Code de la santé publique - art. L626-1 (Ab) art. L626-1
- Cite Code de la santé publique - art. R145-5-2 (M) art. R145-5-2
- Cite Code de la santé publique - art. R5153-10 (Ab) art. R5153-10
- Cite Code de la santé publique - art. R5153-8 (Ab) art. R5153-8
- Cite Code de la santé publique - art. R5153-9 (Ab) art. R5153-9
- Cite Code de la santé publique R145-5-2, L145-1 à L145-5, R145-1 à R145-5-1, R5153-10, L626-1, R5153-8, R5153-9
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L626-1
- Concorde Code de la santé publique art. D6141-42
- Cite Code de la santé publique art. R145-5-2
- Cite Code de la santé publique art. R145-5-2
- Cite Code de la santé publique art. R5153-8
- Cite Code de la santé publique art. R5153-9
- Cite Code de la santé publique art. R5153-10
- Concorde Code de la santé publique art. D6141-42
- Concorde Code de la santé publique art. D6141-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.