Article D711-9-6 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 28 mars 1993 au 22 septembre 1996 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires > Titre Ier : Etablissements de santé > Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En sus des missions prévues à l'article R. 711-9-1, les centres anti-poisons participent à la prévention et à l'éducation sanitaire. Ils assurent un enseignement en toxicologie clinique et participent à la recherche en ce domaine. Ils remplissent auprès des pouvoirs publics et instances consultatives une mission d'expertise.
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Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
- Créé par Décret n°93-696 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993 rectificatif JORF 17 avril 1993 art. 1
- Concordance Code de la santé publique - art. D6141-42 (V) art. D6141-42
- Concorde Code de la santé publique - art. D6141-42 (V) art. D6141-42
- Cite Code de la santé publique R711-9-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.