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Version historique

Article D711-9-6 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 28 mars 1993 au 22 septembre 1996 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires > Titre Ier : Etablissements de santé > Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En sus des missions prévues à l'article R. 711-9-1, les centres anti-poisons participent à la prévention et à l'éducation sanitaire. Ils assurent un enseignement en toxicologie clinique et participent à la recherche en ce domaine. Ils remplissent auprès des pouvoirs publics et instances consultatives une mission d'expertise.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.