Article R1682-2 du Code de la défense
Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS > Chapitre II : Sécurité économique…
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article R. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets et représentants de l'Etat.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 80-902 1980-11-18 art. 3 al. 2
- Concorde Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8 art. 8
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de la défense. - art. D6112-3 (V) art. D6112-3
- Concordance Code de la défense. - art. D6312-2 (V) art. D6312-2
- Cite Code de la défense. - art. R1611-5 (Ab) art. R1611-5
- Cite Code de la défense. - art. R1621-3 (Ab) art. R1621-3
- Cite Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab) art. R1631-4
- Cite Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab) art. R1641-3
- Cite Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab) art. R1651-4
- Cite Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab) art. R1661-4
- Cite Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab) art. R1671-4
- Cite Code de la défense. - art. R1682-1 (Ab) art. R1682-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1142-34 (V) art. R1142-34
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer art. 8
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Concordance Code de la défense art. D6112-3
- Concordance Code de la défense art. D6312-2
- Cite Code de la santé publique art. R1142-34
- Cite Code de la santé publique art. R1142-34
- Cite Code de la santé publique art. R1142-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.