Article D1671-6 du Code de la défense
Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 3 octobre 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;
2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;
3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;
4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;
5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12,
D. 1681-15 et D. 1681-16.
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Textes liés
- Cite Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961
- Modifie Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la défense. - art. D1132-34 art. D1132-34
- Cite Code de la défense. - art. D1132-4 art. D1132-4
- Cite Code de la défense. - art. D1132-43 art. D1132-43
- Cite Code de la défense. - art. D1142-30 art. D1142-30
- Cite Code de la défense. - art. D1143-9 art. D1143-9
- Cite Code de la défense. - art. D1321-2 art. D1321-2
- Cite Code de la défense. - art. D1332-39 art. D1332-39
- Cite Code de la défense. - art. D1333-55 art. D1333-55
- Cite Code de la défense. - art. D1333-68 art. D1333-68
- Cite Code de la défense. - art. D1334-5 art. D1334-5
- Cite Code de la défense. - art. D1336-43 art. D1336-43
- Cite Code de la défense. - art. D1337-14 art. D1337-14
- Cite Code de la défense. - art. D1338-6 art. D1338-6
- Cite Code de la défense. - art. D1443-2 art. D1443-2
- Cite Code de la défense. - art. D1671-7 art. D1671-7
- Cite Code de la défense. - art. D1681-15 art. D1681-15
- Cite Code de la défense. - art. D1681-7 art. D1681-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale art. 4
- Cite Code de la défense art. D1132-4
- Cite Code de la défense art. D1132-34
- Cite Code de la défense art. D1132-43
- Cite Code de la défense art. D1142-30
- Cite Code de la défense art. D1143-9
- Cite Code de la défense art. D1336-43
- Cite Code de la défense art. D1143-9
- Cite Code de la défense art. D1132-4
- Cite Code de la défense art. D1336-43
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.