Article D1336-43 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre VI : Transports et hydrocarbures > Section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La commission de défense nationale des carburants comprend :
1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant, président ;
2° Le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;
3° Le directeur central du service des essences des armées, ou son représentant ;
4° Le directeur central du commissariat de la marine, ou son représentant ;
5° Un représentant du ministère de l'industrie ;
6° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
7° Un représentant du ministre chargé des transports, de l'équipement et du tourisme ;
8° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
9° Un représentant du ministre de l'intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 50-150 1950-02-01 art. 1
- Codifié par Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Code de la défense. - art. D1631-6 (VD) art. D1631-6
- Cite Code de la défense. - art. D1641-5 (M) art. D1641-5
- Cite Code de la défense. - art. D1651-6 (VD) art. D1651-6
- Cite Code de la défense. - art. D1661-6 (VD) art. D1661-6
- Cite Code de la défense. - art. D1671-6 (VD) art. D1671-6
Cité ou modifié par
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1641-5
- Cite Code de la défense art. D1651-6
- Cite Code de la défense art. D1661-6
- Cite Code de la défense art. D1671-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1641-5
- Cite Code de la défense art. D1641-5
- Cite Code de la défense art. D1641-5
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1651-6
- Cite Code de la défense art. D1661-6
- Cite Code de la défense art. D1671-6
- Cite Code de la défense art. D1661-6
- Cite Code de la défense art. D1671-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1651-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.