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Version historique

Article D1336-43 du Code de la défense

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre VI : Transports et hydrocarbures > Section 2…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La commission de défense nationale des carburants comprend :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant, président ;

2° Le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;

3° Le directeur central du service des essences des armées, ou son représentant ;

4° Le directeur central du commissariat de la marine, ou son représentant ;

5° Un représentant du ministère de l'industrie ;

6° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

7° Un représentant du ministre chargé des transports, de l'équipement et du tourisme ;

8° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

9° Un représentant du ministre de l'intérieur.

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.