Article D1631-6 du Code de la défense
Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 3 octobre 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54,
D. 1142-30 à D. 1142-34,
D. 1143-9 à D. 1143-13 ;
2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10, D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1334-5 à D. 1334-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;
3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la défense. - art. D1132-34 art. D1132-34
- Cite Code de la défense. - art. D1132-4 art. D1132-4
- Cite Code de la défense. - art. D1132-43 art. D1132-43
- Cite Code de la défense. - art. D1132-53 (V) art. D1132-53
- Cite Code de la défense. - art. D1142-30 art. D1142-30
- Cite Code de la défense. - art. D1143-9 (V) art. D1143-9
- Cite Code de la défense. - art. D1313-7 art. D1313-7
- Cite Code de la défense. - art. D1321-2 art. D1321-2
- Cite Code de la défense. - art. D1332-39 art. D1332-39
- Cite Code de la défense. - art. D1334-5 art. D1334-5
- Cite Code de la défense. - art. D1336-43 art. D1336-43
- Cite Code de la défense. - art. D1337-14 art. D1337-14
- Cite Code de la défense. - art. D1338-6 art. D1338-6
- Cite Code de la défense. - art. D1443-2 art. D1443-2
- Cite Code de la défense. - art. D1631-7 art. D1631-7
- Cite Code de la défense. - art. D1681-15 art. D1681-15
- Cite Code de la défense. - art. D1681-7 art. D1681-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.