Article R3224-8 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2014 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'armée de l'air comprend différents services :
1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
2° Le service industriel de l'aéronautique ;
3° (Supprimé).
Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.
Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Versions de l'article (7)
- Version du 2 juillet 2021 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021
- Version du 20 avril 2018 au 1er janvier 2021
- Version du 6 mai 2017 au 20 avril 2018
- Version du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017
- Version du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2014
- Version du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.