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À venir

Article 3 du Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1337-3, Art. R1337-4, Art. R2234-103, Art. R3222-5, Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Art. R3231-1, Art. R3231-9, Art. R3422-15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.