Article R3223-56 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 28 février 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les services de la marine nationale sont :
1° (Supprimé) ;
2° Le service de soutien de la flotte ;
3° Le service des systèmes d'information de la marine.
Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret.
Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la défense. - art. R3223-5 (V) art. R3223-5
- Cite Code de la défense. - art. R3231-1 art. R3231-1
- Cite Code de la défense. - art. R3511-1 (Ab) art. R3511-1
- Cite Code de la défense. - art. R3521-1 (Ab) art. R3521-1
- Cite Code de la défense. - art. R3531-1 (Ab) art. R3531-1
- Cite Code de la défense. - art. R3541-2 (Ab) art. R3541-2
- Cite Code de la défense. - art. R3541-3 (M) art. R3541-3
- Cite Code de la défense. - art. R3551-2 (Ab) art. R3551-2
- Cite Code de la défense. - art. R3551-3 (M) art. R3551-3
- Cite Code de la défense. - art. R3561-2 (Ab) art. R3561-2
- Cite Code de la défense. - art. R3561-3 (M) art. R3561-3
- Cite Code de la défense. - art. R3571-2 (Ab) art. R3571-2
- Cite Code de la défense. - art. R3571-3 (M) art. R3571-3
- Cite Code de la défense. - art. R3581-1 (Ab) art. R3581-1
- Cite Code de la défense. - art. R3582-1 (Ab) art. R3582-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.