Article R3231-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les services de soutien ont pour mission de satisfaire les besoins des armées et de la gendarmerie. Ils peuvent, de façon permanente ou temporaire, fournir des prestations à plusieurs armées.
Ils peuvent, en outre, apporter leur concours à des personnes publiques et, lorsque des circonstances d'intérêt général le justifient, à des personnes privées.
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Textes liés
- Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Code de la défense. - art. R3222-8 (M) art. R3222-8
- Cite Code de la défense. - art. R3223-56 (V) art. R3223-56
- Cite Code de la défense. - art. R3224-8 (VD) art. R3224-8
- Cite Code de la défense. - art. R3233-20 (T) art. R3233-20
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale art. 3
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale art. 4
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale art. 3
- Cite Code de la défense art. R3233-20
- Cite Code de la défense art. R3223-56
- Cite Code de la défense art. R3222-8
- Cite Code de la défense art. R3222-8
- Cite Code de la défense art. R3223-56
- Cite Code de la défense art. R3224-8
- Cite Code de la défense art. R3222-8
- Cite Code de la défense art. R3223-56
- Cite Code de la défense art. R3224-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.