Article R3231-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 28 février 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les services de soutien ont pour mission de satisfaire les besoins des armées et de la gendarmerie. Ils peuvent, de façon permanente ou temporaire, fournir des prestations à plusieurs armées.
Ils peuvent, en outre, apporter leur concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et être chargés, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer leurs missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Code de la défense. - art. R3222-8 (M) art. R3222-8
- Cite Code de la défense. - art. R3223-56 (V) art. R3223-56
- Cite Code de la défense. - art. R3224-8 (VD) art. R3224-8
- Cite Code de la défense. - art. R3233-20 (T) art. R3233-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.