Aller au contenu
Version historique

Article R3224-8 du Code de la défense

Version en vigueur du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;

2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Versions de l'article (7)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.