Article R1224-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er août 2006 au 14 décembre 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre IV : Schémas d'organisation de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions de l'article R. 1224-1 ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006 art. 62
- Concorde Code de la santé publique - art. R1222-48 (V) art. R1222-48
- Cite Code de la santé publique - art. R1224-1 (M) art. R1224-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R669-2 (Ab) art. R669-2
- Concordance Code de la santé publique - art. R669-2 (M) art. R669-2
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. art. 62
- Cite Code de la santé publique art. R1224-1
- Cite Code de la santé publique art. R1224-1
- Cite Code de la santé publique art. R1224-1
- Cite Code de la santé publique art. R1224-1
- Cite Code de la santé publique art. R1224-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.