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Version historique

Article R1224-2 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 1er août 2006 au 14 décembre 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre IV : Schémas d'organisation de la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions de l'article R. 1224-1 ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.