Article R344-9 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements > Chapitre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'exploitation des centres d'aide par le travail est retracée au sein de deux budgets : le budget principal de l'activité sociale de l'établissement et le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation.
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Textes liés
- Concordance Décret 77-1546 1977-12-31 art. 11, I
- Concordance Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 - art. 11 (M) art. 11
- Concorde Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Cite Code pénitentiaire - art. R412-93 (V) art. R412-93
- Cite Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R344-12 (V) art. R344-12
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R344-14 (M) art. R344-14
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE art. 11
- Concorde Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE art. 11
- Concorde Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE art. 11
- Cite Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-12
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-12
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-12
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R344-12
- Cite Code pénitentiaire art. R412-93
- Cite Code pénitentiaire art. R412-93
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.