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Version historique

Article 11 du Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

Version en vigueur du 12 janvier 1978 au 31 décembre 1985

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les recettes du centre d'aide par le travail provenant de son activité productive sont affectées à la couverture des charges liées à cette activité, à la rémunération des personnes handicapées qu'il accueille et à la constitution de provisions ; le pourcentage maximum de ces dernières est déterminé par la convention prévue à l'article 3.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.