Article L654-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 · Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à…
Les articles L. 414-1 à L. 414-7 et L. 436-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008 art. 101
- Cite Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 art. 101
- Cite Code de l'environnement - art. L414-1 (V) art. L414-1
- Cite Code de l'environnement - art. L436-1 (V) art. L436-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). art. 101
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L436-1
- Cite Code de l'environnement art. L436-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.